CHARTE D’UTILSATION

1. CONTEXTE GENERAL CHARTE DE CASASTORE :

La nouvelle technologie de nos jours est devenue un des principaux vecteurs de développement économique et social. Une métropole comme la ville de Casablanca doit s’organiser et s’ouvrir de plus en plus sur la nouvelle technologie. La multitude d’intervenants, publics et privés, dans ce domaine rend les efforts entrepris par la ville peu visibles pour les citoyens et les professionnels. A cet effet, la ville de Casablanca a mis en place un magasin unique des applications et sites web pour faciliter la vie aux citoyens, professionnels et visiteurs de la ville.

2. OBJET DU PORTAIL :

Le portail CasaStore est un magasin d’applications mobiles et web offrant aux citoyens et visiteurs de la ville de Casablanca toutes sortes de services afin de mieux répondre à leurs besoins. Le Portail propose des services permettant :

▪ Le référencement des applications d’utilité générale qui concernent la ville de Casablanca.

▪ Le partage des articles concernant la nouvelle technologie via un blog.

▪ Le référencement des évènements de la NTIC organisés dans la ville de Casablanca. CasaStore met à la disposition de l’utilisateur, un espace pour commenter, partager et donner son avis sur les applications, les articles et les évènements. Sur cet espace il peut aussi modifier ses informations personnelles ou bien upgrader son compte pour obtenir un compte « développeur » et pouvoir ainsi soumettre des applications, des articles et des évènements. Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Portail qu’à des fins prévues par les Conditions Générales d’Utilisation. Ils s’interdisent notamment de l’utiliser à des fins commerciales, publicitaires, ou de mettre à disposition de toute autre personne l’accès à leurs comptes, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Les conditions d’accès aux services sont décrites ci- après.

3. CHAMPS D’APPLICATIONS

3.1. Obligations générales

3.1.1. Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation (CGU) » définissent les termes, conditions et modalités de la mise à disposition et d’utilisation des services et informations aux utilisateurs du Portail. La navigation sur le Portail suppose l'acceptation pleine et entière et le respect des présentes conditions Générales d’Utilisation par tout « Utilisateur ».

3.1.2. Les CGU sont susceptibles de mise à jour régulière et de modification à tout moment, sans préavis; il appartient en conséquence à l’utilisateur de consulter et d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation au moment de l’inscription. L'utilisateur reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction à tout moment. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation prennent effet à compter de leur publication sur le Portail et restent en vigueur jusqu'à leur modification partielle ou totale par CasaStore.

3.1.3. CasaStore se réserve le droit de refuser l’inscription, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit, à tout utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui contreviendrait aux valeurs et à l’éthique que CasaStore s’efforce de véhiculer, sans que ce dernier ne soit tenu de motiver ce refus comme en cas de non-respect ou de refus des Conditions générales; l’utilisateur devra alors cesser immédiatement d'utiliser l'ensemble des services de CasaStore.

3.1.4. CasaStore accorde aux visiteurs et aux utilisateurs, qui l'acceptent, le droit non exclusif et non cessible, pour la durée de validité des présentes Conditions Générales, d'avoir accès au Portail et de l’utiliser aux seules fins d'accès aux services au titre des présentes Conditions Générales.

3.1.5. Le Portail est d'accès libre et gratuit à tout Internaute.

3.2. Problèmes techniques - Liens hypertextes

3.2.1. CasaStore s’efforce de fournir à ses utilisateurs un service stable et accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais ne peut être tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats, ne pouvant, notamment en raison des caractéristiques et contraintes d'Internet, garantir l’absence de difficultés imprévues, techniques ou autres, qui pourraient, dans des cas exceptionnels, entraîner des interruptions de service ou la perte de données. En acceptant ces Conditions générales, l’utilisateur accepte que ni CasaStore ni aucun de ses fournisseurs de services ne soient tenus pour responsables de tout retard dans la transmission de ses données, perte de données, interruption de service ou perte des paramètres des utilisateurs.

3.2.2. D’ailleurs CasaStore peut interrompre l'accès au Portail, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison.

3.2.3. Certaines pages du Portail peuvent contenir des liens vers d'autres sites (liens hypertextes). Le visiteur et/ou l’utilisateur accepte en suivant ces liens de sortir du Portail vers une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. CasaStore n’a aucun contrôle sur ces sites web et ne pourra être tenu pour responsable de leur contenu.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

4.1.Inscription

4.1.1. L’utilisation du Portail en tant que visiteur est libre et gratuite. Le visiteur doit s'inscrire sur le Portail pour devenir un utilisateur en remplissant en ligne l'ensemble des champs obligatoires, où il doit fournir un certain nombre d’informations personnelles, figurant dans le formulaire d'inscription 2 disponible sur la page. Sont éligibles pour devenir membres de la communauté du Portail les particuliers, les développeurs, les entreprises et les partenaires de la ville. L’utilisateur crée ainsi un espace personnel afin de bénéficier des fonctionnalités du Portail mises à sa disposition. L’utilisateur demeure à tout moment libre de modifier ou supprimer ses données personnelles communiquées.

4.1.2. Les utilisateurs donnent leur consentement tacite au stockage des informations saisies lors de la création ou de la modification de leur Profil.

4.1.3. En tant que contributeur au Portail, il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que les données personnelles transmises à CasaStore et permettant de l’identifier sont exactes et complètes. Le refus de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la non-validation de l’inscription.

4.1.4. Après la création de son profil d’utilisateur sur le Portail, l’utilisateur pourra noter des applications, soumettre un article, soumettre un évènement, noter un article, noter un évènement et soumettre la demande d’upgrade de son compte.

4.1.5. Une fois le formulaire web d’inscription rempli et validé, le Portail adresse un mail permettant de confirmer la demande de l’Internaute. L’utilisateur dispose d'un identifiant (confirmé dans le mail) et d'un mot de passe qu’il est invité à choisir; ils sont strictement personnels et confidentiels et ne devront être ni communiqués, ni partagés avec des tiers. Ces informations permettront la connexion au profil personnel de chaque utilisateur. Le mot de passe constitue ainsi la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. A défaut, CasaStore ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un utilisateur.

4.1.6. Après l’inscription d’un utilisateur sur le Portail, le profil est valable pour une durée indéterminée; jusqu'à ce qu’il décide de supprimer ou désactiver son compte. A cet égard, CasaStore se réserve notamment le droit de désactiver temporairement ou définitivement à tout moment le compte à tout utilisateur qui ne remplirait pas les conditions de bonne moralité, ou qui conviendrait aux valeurs et à l’éthique, sans que ce dernier ne soit tenu de motiver cette action, l’utilisateur sera notifié par courrier électronique sans autre préavis.

4.1.7. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser l’Identifiant et le mot de passe d’un autre utilisateur à aucun moment, et à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe à un tiers.

4.1.8. CasaStore n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Portail, il n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’utilisateur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement CasaStore. En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier. 3 4.2.Données personnelles

4.2.1. CasaStore s’efforce de protéger les données personnelles et la vie privée des utilisateurs.

4.2.2. Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Portail, ayant une adresse mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales peuvent devenir utilisateurs titulaires d'un Profil sur le Portail.

4.2.3. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des services proposés sur le Portail.

4.3.Publication des applications

4.3.1. L’utilisateur qui désire soumettre des applications sur CasaStore doit posséder un compte « développeur ». Pour ceci il doit upgrader sont compte sur son espace profil, la demande sera modérée par CasaStore et l’utilisateur sera notifié par mail.

4.3.2. L’utilisateur s’engage qu’il est le propriétaire/le développeur de l’application soumise.

4.3.3. CasaStore s’engage à valider les applications soumises, pour cela les applications doivent respecter une grille de notation (voir Annexe) et obtenir une note supérieure ou égale à 10.

4.3.4. CasaStore n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des développeurs, l’équipe CasaStore n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité du développeur. Si l’utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement son identité, il devra signaler l’application en renseignant le motif.

4.3.5. L’utilisateur a le droit d’envoyer une demande de suppression d’une application, l’équipe CasaStore s’engage à traiter la demande dans les délais adéquats.

4.4.Publication des articles

4.4.1. Un utilisateur identifié a le droit de proposer un article qui respecte l’objet du site.

4.4.2. CasaStore s’engage à valider chaque article proposé par l’utilisateur s’il respecte les CGU et les règles d’éthique.

4.4.3. CasaStore - pour une raison ou une autre - peut rejeter un article, à condition de communiquer les raisons du rejet à l’utilisateur concerné.

4 4.4.4. L’utilisateur peut consulter la liste des articles qu’il a déjà proposé, avec la possibilité de supprimer/modifier un article, Pour les deux cas une validation de la part de l’équipe CasaStore est nécessaire.

4.5.Publication des évènements

4.5.1. Un utilisateur identifié a le droit de proposer un évènement qui respecte l’objet du site.

4.5.2. CasaStore s’engage à valider chaque évènement proposé par l’utilisateur s’il respecte les CGU, l’objet du Portail et les règles d’éthique.

4.5.3. CasaStore - pour une raison ou une autre - peut rejeter un évènement, à condition de communiquer les raisons du rejet à l’utilisateur concerné.

4.5.4. L’utilisateur peut consulter la liste des évènements qu’il a déjà proposé, avec la possibilité de supprimer/modifier un article. Pour les deux cas une validation de la part de l’équipe CasaStore est nécessaire.

4.6.Publication des commentaires

4.6.1. CasaStore offre un service de commentaire sur les applications, les articles et les évènements.

4.6.2. Afin de publier un commentaire, l’utilisateur doit être authentifié.

4.6.3. Lors de la publication de commentaires, l’utilisateur s’engage :

▪ À respecter les autres utilisateurs en évitant notamment tout mensonge, omission déloyale ou autre offense inutile

▪ À rester dans le cadre de l’article, l’application ou l’évènement qui fait l’objet du commentaire.

▪ À ne pas mettre de liens URL dans les commentaires.

▪ À ne pas écrire le texte tout en majuscules.

▪ À veiller à corriger les fautes d'orthographe, les oublis de mots.

▪ À proscrire les abréviations, les termes grossiers même suggérés et les messages de type SMS.

▪ À s’abstenir de publier tout message à caractère publicitaire.

▪ À signaler tout abus constaté dans les commentaires.

▪ À assumer la responsabilité à l’égard de toute activité liée à l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.

▪ À respecter les droits de propriété intellectuelle du Portail ou des tiers.

4.6.4. CasaStore s’engage à valider chaque commentaire publié sur le Portail après s’être assuré du respect des conditions de publication d’un commentaire.

4.6.5. En cas de non-respect des dites conditions, CasaStore se réserve le droit de rejeter un commentaire ou le supprimer suite à un signalement.