Déclarant
le père ou la mère
le Tuteur testamentaire
ses descendants
le Frère(le frère germain a priorité sur le consanguin et celui-ci sur le frère utérin, de même le plus âgé sur plus jeune que lui)
le Neveu
le Mandataire
toute personne mandatée par le titulaire
Documents requis
Copie conforme de l'acte de mariage (pour les marocains musulmans) ou copie de la CNIE des parents ou le livret de famille ou copie intégrale de naissance des parents.
Avis de naissance délivrée par le médecin accoucheur ou attestation délivrée par l’autorité compétente.
Procuration pour le cas du mandataire
CNIE du déclarant.
Délai réglementaire
Une année

Service compétent
Bureau d’état civil du consulat marocain à l’étranger relevant du lieu de naissance du nouveau-né.

Remarque
En cas de dépassement du délai réglementaire, la déclaration de naissance se fait via un jugement déclaratif auprès du tribunal de 1ère instance de Rabat.
Le formulaire de pré-déclaration disponible sur l’espace service électronique doit être renseigné minutieusement.
Transcription directe de l’acte de naissance Des Marocains nés à l’étranger et soumis au régime de l’état civil du pays d’accueil.
Transcription de la naissance Des Marocains nés à l’étranger et soumis au régime de l’état civil du pays d’accueil en cas de retour définitif au Maroc
Transcription directe de l’acte de naissance Des Personnes nées à l’étranger, soumises au régime d’état civil du pays d’accueil et ayant acquis la nationalité Marocaine du côté de la mère en vertu de l’article 6 du code de la nationalité
Déclaration de décès les pour RME (Cas normal)
Transcription directe de décès dans les registres de l’année en cours (Marocains décédés à l’étranger et soumis au régime d’état civil du pays d’accueil)
Consignation des mentions du mariage et la dissolution du mariage